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Gestion administrative et et technique des terrains familiaux locatifs de la Métropole de Lyon
Metropole de LyonProcédure ouverteServices
Attribué123 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 mai 2023
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Gestion administrative et et technique des terrains familiaux locatifs de la Métropole de Lyon
- Description
- La loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dans son article 148 a confié à la Métropole "l'aménagement, l'entretien et la gestion des terrains familiaux locatifs". Cette compétence désormais métropolitaine est rappelée au sein de l'article L 3641-1 du code général des collectivités territoriales.Ces terrains familiaux locatifs sont des lieux de résidence destinés aux gens du voyage similaires à des aires d'accueil sans limitation de durée de séjour.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. »
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-69336 (nouvel onglet)paru le 24 mai 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 122 900 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de gestion de terrains, code 70332100
- Prix habituel
- montants de référence du code 70332100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 540 760 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-132850
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-132850 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2022
- Dernière publication
- 26 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole de Lyon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-132850, paru le 26 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)