Mission De Suivi-Animation Du Programme D'Interet General 2 - Annee 2023

Objet

Mission De Suivi-Animation Du Programme D'Interet General 2 - Annee 2023

Description

L'accord-cadre porte sur la mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général 2 pour le compte de Roannais Agglomération pour l'année 2023. Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes.Il s'agit, après la signature d'une convention Pig entre l'Etat, l'Anah et l'élaboration d'un avenant, de permettre la prolongation d'une année du contrat sur 2023.Dans le cadre de ces missions, le prestataire s'attachera à créer les conditions nécessaires à l'amélioration du parc ancien détenu par les propriétaires occupants et assurera en particulier le traitement des dossiers de :-Lutte contre la précarité énergétique ;-Adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au handicap ou au vieillissement.L'accord-cadre avec maximum de 210 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte