Prestations de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif

Metropole Rouen NormandieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 nov. 2022clos, publié le 4 octobre 2022

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
Description: La Métropole Rouen Normandie (Mrn) a mis en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc) sur son territoire (71 communes) depuis le 1er janvier 2005.Ce service assure notamment la compétence obligatoire de contrôle comprenant :- les contrôles diagnostics initiaux de l'existant ;- les contrôles diagnostics réalisés dans le cadre des ventes ;- les contrôles périodiques de bon fonctionnement ;- les contrôles de conception lors de l'instruction des permis de construire, suivis des contrôles de bonne exécution lors de la réalisation des travaux.Le présent accord-cadre concerne la réalisation de ces différents types de contrôles, liées à la compétence obligatoire du Spanc.Les compétences facultatives de réhabilitation et d'entretien des installations n'entrent pas dans l'objet du présent accord-cadre
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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