Accueil › Appel d'offres 22-132473
mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
Conseil Départemental de la SommeProcédure ouverteServices
Attribué639 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
- Description
- Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro HT en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. L’accord-cadre ne fait pas l’objet d’un allotissement aux motifs suivants :- Impossible d’identifier des prestations distinctes- Exécution des prestations techniquement plus difficileL'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 An(s).Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Somme (80)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-4951 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 639 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 598 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-132473
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-132473 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2022
- Dernière publication
- 6 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-132473, paru le 6 octobre 2022