Révision de la Charte 2011-2026 du Parc naturel régional du Haut-Jura Evaluation de la Charte, diagnostic du territoire et définition des enjeuxAnimation de la concertation sur le territoire du Parc

Objet

Révision de la Charte 2011-2026 du Parc naturel régional du Haut-Jura Evaluation de la Charte, diagnostic du territoire et définition des enjeuxAnimation de la concertation sur le territoire du Parc

Description

La note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des Parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs Chartes (NOR : TREL1826915N) précise dans les pages 35 à 55 les attendus de l'évaluation des Chartes des Parcs naturels régionaux dans le cadre de leurs procédures de révision (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44111).Le Syndicat mixte du Parc entend répondre à ces attendus en mobilisant les services d'un prestataire extérieur, bureau d'études ou groupement spécialisé, pour mener à bien cette mission en lien avec les élus du Syndicat mixte du Parc, son équipe technique, le Conseil scientifique du Parc ainsi que les différents partenaires à mobiliser - en particulier les deux Régions et les autres collectivités locales ainsi que l'Etat. Il est mentionné dans la Charte actuelle que l'évaluation finale sera ' confiée à un prestataire extérieur, qui analysera l'ensemble de la mise en oeuvre de la Charte à l'occasion de la révision de cette troisième Charte et de la préparation de la quatrième '.Compte tenu du rétroplanning d'une part et de l'intérêt de mener à la fois l'évaluation, l'actualisation du diagnostic et la définition des enjeux car elles s'alimentent les unes et les autres, le Syndicat mixte du Parc souhaite confier à un seul et même prestataire ces trois missions dans un même lot (Evaluation/ Diagnostic/ Enjeux).En parallèle, le Syndicat mixte du Parc souhaite confier l'animation de la concertation sur le territoire à un prestataire dans un 2ème lot. Le présent marché est décomposé en deux lots, conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.

Durée

16 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

145 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis