Etude de dangers et visite technique approfondie (VTA) du système d'endiguement de la murette anti-crue située à Chelles

Date limite de réponse28 oct. 2022clos, publié le 4 octobre 2022

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Le besoin

Objet: Etude de dangers et visite technique approfondie (VTA) du système d'endiguement de la murette anti-crue située à Chelles
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser une étude de dangers et une visite technique approfondie de la murette de Chelles. Cette étude de dangers sera conforme à l'arrêté ministériel du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.Elle devra être réalisée par un bureau agréé conformément aux articles R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement.L'étude de dangers à réaliser s'inscrit dans le cadre d'une demande initiale d'autorisation sans travaux.

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Code CPV: Services de protection contre les risques ou dangers naturels, code 90721800
Prix habituel: montants de référence du code 90721800
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication