Mission de maîtrise d'½uvre des compléments de diagnostic et de la restauration de l'église abbatiale Saint-Sindulphe d'Hautvillers 51160-.

Objet

Mission de maîtrise d'½uvre des compléments de diagnostic et de la restauration de l'église abbatiale Saint-Sindulphe d'Hautvillers 51160-.

Description

La mission sera décomposée de la manière suivante (art 7 de la loi MOP, article 13 du décret 93-1268 de 1993, article R 621-33 à R 621-37 du Code du Patrimoine) :oUn Complément de diagnostic et un programme d'intervention ;oUne mission de base de maîtrise d'½uvre, cette mission fera l'objet de minimum deux tranches de travaux selon les priorités sanitaires définies par le maître d'½uvre et les capacités financières de la commune, les tranches pourront découler comme suit (à titre d'exemple) : oTranche ferme : DIAG ;oA l'issue du rendu du DIAG, un avenant précisera le taux de rémunération du maître d'½uvre pour les phases suivantes en fonction de l'estimatif remis et validé ;oTranche conditionnelle 1 : APS à DDOE zone A (zones à définir en fonction de l'estimatif du DIAG et des priorités sanitaires) ;oTranche conditionnelle 2 : APS à DDOE zone B ;oTranche conditionnelle 3 : APS à DDOE zone C ; oEtc..

Durée

15 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Marne (51)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte