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Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI

Préfecture de police DFCPP BCPProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 nov. 2022clos, publié le 5 octobre 2022

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Le besoin

Objet: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du SGAMI
Description: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux produits par les services de la Préfecture de Police et d'autres services relevant du Secrétariat Général pour l'administration du ministère de l'intérieur d'Ile de France (SGAMI)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 12 décembre 2022 ou de sa date de notification au titulaire si elle est ultérieure. Il est ensuite reconductible par décision tacite trois fois. Les trois reconductions sont annuelles. En cas de non-reconduction, le préavis est de trois mois. »
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000
Prix habituel: montants de référence du code 90520000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication