Désignation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes des entités du groupe Action Logement

Action Logement GroupeProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse14 nov. 2022clos, publié le 5 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Désignation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes des entités du groupe Action Logement
Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes dans les conditions mentionnées au titre Ii du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec 4 attributaire(s), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) Ht par année d'Accord Cadre (pour la durée totale de validité des marchés subséquents), en application de l'article L 2125-1 et des articles R 2162-1 à R 2162-12 du code de la commande publique
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de un an. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises est donc de quatre ans »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-15150 (nouvel onglet)paru le 3 février 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	12,9 M€montant maximum prévu
	Marché7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	16,0 M€montant maximum prévu
	Marché7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	17,8 M€montant maximum prévu
	Marché7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	11,0 M€montant maximum prévu

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