Acquisition de biocarburant HVO 100% renouvelable

Objet

Acquisition de biocarburant HVO 100% renouvelable

Description

Accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de biocarburant HVO conforme à la norme EN 15940 ou équivalent pour les véhicules de la Régie PALM BUS. Le biocarburant fourni sera 100 % renouvelable. Aucun carburant d'origine fossile ne pourra être intégré au biocarburant HVO.Le maximum de l'accord cadre est fixé en quantité : soit 2 500 000 Litres soit 2500 m3 par an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, selon les conditions indiquées dans le CCAP. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, code 09000000

Prix habituel

montants de référence du code 09000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

13,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis