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Reparation Et Fourniture De Pieces Pour Les Balayeuses Eurovoirie
Commune de ThionvilleProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 3 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Reparation Et Fourniture De Pieces Pour Les Balayeuses Eurovoirie
- Description
- L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 24/03/2024Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont ajustables annuellement
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Identité
- Code CPV
- Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, code 34300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 34300000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-131949
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-131949 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 octobre 2022
- Dernière publication
- 3 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21570672200018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute Agglo Portes de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-131949, paru le 3 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)