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Realisation D'Une Etude D'Amenagement Foncier Sur La Commune De Tautavel

Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 octobre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée30 mois
Marchés précédents3du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Realisation D'Une Etude D'Amenagement Foncier Sur La Commune De Tautavel
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publiqueLe contrat comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges
Durée
30 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-42957 (nouvel onglet)paru le 30 mars 2023marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

3Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    58 k€montant HT
  2. fin estimée
    21 k€montant HT
  3. fin estimée
    41 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-131845
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-131845 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 octobre 2022
Dernière publication
3 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22660001300016
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-131845, paru le 3 octobre 2022