Achat de tracteur accompagnant électrique pour le déplacement des bacs d'ordures ménagères

Objet

Achat de tracteur accompagnant électrique pour le déplacement des bacs d'ordures ménagères

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de m2A Habitat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 120 000,00 euro HT maximum.

Durée

48 mois

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Code CPV

Tracteurs, code 16700000

Prix habituel

montants de référence du code 16700000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte