Accueil › Appel d'offres 22-131578

elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (pluih) de la communauté d'agglomération béthune-bruay artois lys romane

CA de Bethune Bruay Artois Lys RomaneProcédure ouverteServices

Attribué2,4 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 mai 2023

Date limite de réponse3 janv. 2023clos, publié le 8 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée78 mois

Le besoin

Objet: elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (pluih) de la communauté d'agglomération béthune-bruay artois lys romane
Description: La mission consistera en l'accompagnement de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans la démarche du projet de PLUIH et son animation, en la traduction du projet de territoire et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme de rang supérieur et des PLU/PLUI actuels, en l'élaboration d'un dossier complet de PLUIH, en la sécurisation juridique de la procédure et du document, en l'accompagnement des élus tout au long de la mission, afin de transcrire techniquement leur ligne politique d'une part, et de leur apporter des éléments techniques et juridiques pour l'aide à la décision, d'autre part, en l'appui et l'animation de la démarche de concertation avec les habitants, les élus communautaires et communaux, ainsi que les personnes associées tout au long du projet.Il s'agit d'un marché composite. Concernant les prestations de base : DPGF. Concernant les prestations supplémentaires : BPU qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 78 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-70690 (nouvel onglet)paru le 2 juin 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	23 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,4 M€montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication