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Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations d'entretien de l'espace public
Commune de RognacProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'insertion sociale ayant pour support des prestations d'entretien de l'espace public
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Pas de montant minimumMontant maximum 60 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Durée
- 24 mois
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de réhabilitation professionnelle, code 85312510
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312510
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-131436
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-131436 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2022
- Dernière publication
- 30 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130081900128
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-131436, paru le 30 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)