Prestations d'écoute et de soutien psychologique à l'attention des salariés des organismes de la Sécurité sociale.

Objet

Prestations d'écoute et de soutien psychologique à l'attention des salariés des organismes de la Sécurité sociale.

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'écoute et de soutien psychologique à l'attention des salariés des organismes de la Sécurité sociale. Cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. L'UCANSS, en tant que pouvoir adjudicateur et en tant que centrale d'achat conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'UCANSS passe aussi cet accord-cadre pour le compte des ARS Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l'accord-cadre, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. »

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Code CPV

Services prestés par les psychiatres ou les psychologues, code 85121270

Prix habituel

montants de référence du code 85121270

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis