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Marché de prestations de service en assurances Dommages aux Biens pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville

Communaute Agglo Portes de FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Marché de prestations de service en assurances Dommages aux Biens pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
Description
Marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 (jusqu'au 31 décembre 2027)Marché non reconductible. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Les candidats devront impérativement proposer une offre reprenant les demandes de garantie.Si les assureurs souhaitent établir des limitations ou réserves aux garanties demandées, celles-ci devront respecter les conditions définies ci-après.Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires :Les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte si elles sont mentionnées dans une liste et si elles sont formelles et limitées
Durée
60 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Moselle (57)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-130931
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-130931 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 octobre 2022
Dernière publication
2 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24570136200015
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-130931, paru le 2 octobre 2022