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Marché de prestations de service en assurances Dommages aux Biens pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
Communaute Agglo Portes de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations de service en assurances Dommages aux Biens pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
- Description
- Marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 (jusqu'au 31 décembre 2027)Marché non reconductible. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Les candidats devront impérativement proposer une offre reprenant les demandes de garantie.Si les assureurs souhaitent établir des limitations ou réserves aux garanties demandées, celles-ci devront respecter les conditions définies ci-après.Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires :Les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte si elles sont mentionnées dans une liste et si elles sont formelles et limitées
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-130931
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-130931 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2022
- Dernière publication
- 2 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24570136200015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-130931, paru le 2 octobre 2022