Accueil › Appel d'offres 22-130917
Prestation de service en assurance risques statutaires
Mairie de CestasProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation de service en assurance risques statutaires
- Description
- La consultation a pour objectif la mise en place d?un contrat unique et global garantissant l?assurance des risques statutaires du personnel, en application des textes régissant le statut des agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d?une administration qui en activité normale de service supporte la charge statutaire des risques courus. La garantie doit être acquise au cours de tous déplacements et dans le monde entier.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le porteur de risque, à chaque échéance annuelle du 1 janvier moyennant un préavis de six mois par lettre recommandé avec accusé de réception. »
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-130917
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-130917 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2022
- Dernière publication
- 2 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-130917, paru le 2 octobre 2022