Accueil › Haut-Rhin › Machines, matériel… › Appel d'offres 22-130778
Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services pour le parc automobile de Saint-Louis Agglomération - Période 2023 à 2026
CA Saint Louis AgglomerationProcédure ouverteFournitures
Attribué33 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services pour le parc automobile de Saint-Louis Agglomération - Période 2023 à 2026
- Description
- Les prestations sont détaillées dans le Ccp.Lieu exécution: Stations du fournisseur sur le territoire français et notamment dans le département du Haut-Rhin.Code Nuts : Frf12Ac à bons de commande mono attributaire en application des art L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp. Cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Par dérogation à l'art 3.7 du Ccag-Fcs, il est précisé que les commandes sont effectuées par l'intermédiaire des cartes accréditives fournies par titulaire de l'Ac. Cartes accréditives permettront l'approvisionnement en carburants, conformes aux normes françaises en vigueur et aux directives européennes applicables. Utilisation de ces cartes vaut émission et notification de bons de commande.Commandes susceptibles de varier sur la durée de l'Ac dans limites suivantes :Montant Mini Annuel : SansMontant Maxi Annuel : 300 000 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction, s'il en informe le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle »
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-168816 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 33 191 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100
- Prix habituel
- montants de référence du code 30163100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-130778
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-130778 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2022
- Dernière publication
- 2 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006605800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SAINT-LOUIS Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-130778, paru le 2 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)