Mission d'expertise comptable pour l'étude des dossiers soumis à la commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du projet Bus Nouvelle Génération

CA du CotentinProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 nov. 2022clos, publié le 30 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Mission d'expertise comptable pour l'étude des dossiers soumis à la commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du projet Bus Nouvelle Génération
Description: La présente consultation a pour objet de retenir un cabinet d'expert-comptable en vue d'accompagner la collectivité pour l'instruction comptable des dossiers soumis à la commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du Bng.Cet accompagnement comprend :- l'instruction comptable des dossiers soumis à la commission d'indemnisation avec proposition d'un montant d'indemnisation,- la présentation lors des séances de la commission des différentes instructions menées.Forme du marché : Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum de commande et avec un maximum de 150 000 euro(s) Ht
Durée: 24 mois

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