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Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Communaute de Communes du Pays SabolienProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport, traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
- Description
- Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 3 300 000 euros Ht. Ce montant maximum est un montant purement estimatif, de sorte qu'il ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché et donc qu'aucune indemnité ne sera due
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période semestrielle, soit une durée maximale de quatre (4) ans »
- Lieu d'exécution
- département : Sarthe (72)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-9477 (nouvel onglet)paru le 21 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 20 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,0 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 20 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de collecte des ordures, code 90511000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-130687
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-130687 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2022
- Dernière publication
- 23 octobre 2022
- Dernière correction
- 23 octobre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 24720009000014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Pays sabolien
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-142183, paru le 23 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)