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Collecte en apport volontaire du verre, des ordures ménagères et des emballages et lavage - désinfection des conteneurs semi-enterrés (Cse)
Communaute de Communes du Pays SabolienProcédure ouverteServices
Attribué417 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Collecte en apport volontaire du verre, des ordures ménagères et des emballages et lavage - désinfection des conteneurs semi-enterrés (Cse)
- Description
- Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 417 060 euros Ht. Ce montant maximum est un montant purement estimatif, de sorte qu'il ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché et donc qu'aucune indemnité ne sera due.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans »
- Lieu d'exécution
- département : Sarthe (72)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-9476 (nouvel onglet)paru le 21 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 417 060 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 417 060 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-130686
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-130686 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2022
- Dernière publication
- 8 octobre 2022
- Dernière correction
- 8 octobre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 24720009000014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Pays sabolien
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-133594, paru le 8 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)