Mission d'assistance technique et juridique pour la passation des marchés d'assurances de la Commune

Objet

Mission d'assistance technique et juridique pour la passation des marchés d'assurances de la Commune

Description

Mission d'assistance technique et juridique pour la relance de tous les marchés d'assurances de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Thonon-les-Bains. Prestations décomposées en 4 phases :- 1ère phase : mission préalable d'audit et de préconisations,- 2ème phase : rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (y compris l'avis de publicité) et conduite de la procédure de passation des marchés publics, avec analyse des plis et rédaction d'un rapport d'analyse des candidatures et des offres, - 3ème phase : assistance ponctuelle dans le suivi de l'exécution des contrats, avec veille règlementaire,- 4ème phase : réalisation des prestations nécessaires pour la relance et le suivi des nouveaux marchés lancés en cas de résiliation partielle ou totale d'un ou plusieurs marchés d'assurances.Le contenu détaillé des prestations attendues et les délais d'exécution sont indiqués dans les documents constitutifs du Dossier de Consultation des Entreprises. Le marché débutera à compter de sa notification (date prévisionnelle : le 10 novembre 2022) et se terminera lorsque les nouveaux contrats d'assurances seront terminés (date prévisionnelle : 31 décembre 2028). Il n'y a pas de variantes imposées et les variantes libres ne sont pas autorisées.Tous les marchés d'assurances devront être effectif au 1er avril 2023.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée