Fourniture de balises et pièces associées pour le tramway de la RTM

Objet

Fourniture de balises et pièces associées pour le tramway de la RTM

Description

Fourniture de balises et pièces associées pour le tramway de la RTMLe marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (le Code ci-après). Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1.1, R2123-1.1° et R2123-4 du Code. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, (articles R2162-13 et R2162-14 du Code). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, à savoir à compter desa notification jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre à passer est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Durée

10 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Balises, code 34928410

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34928400 (Mobilier urbain)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte