Assistance à la représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne L15 Ouest.

Attribué1 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 mai 2023

Date limite de réponse3 nov. 2022clos, publié le 1er octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Assistance à la représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires au Grand Paris Express pour la ligne L15 Ouest.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maitriser soit à l'amiable soit judiciairement les emprises nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express pour la ligne 15 Ouest.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-77812 (nouvel onglet)paru le 9 juin 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	15 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication