Le besoin
- Objet
- délégation du service public (dsp) de l'eau potable sur le périmètre du syndicat des eaux de cuffies - pasly - pommiers (secpp)
- Description
- Voir AAPC.La présente consultation lancée par GrandSoissons Agglomération a pour objet la délégation par affermage de son service public d’eau potable sur le périmètre du Syndicat des Eaux de Cuffies-Pasly-Pommiers (SECPP). GrandSoissons Agglomération a signé avec le SECPP, dont les communes y sont adhérentes, une convention de délégation de compétence (Art. L5216-5 du CGCT). Dans ce cadre, le SECPP reste organisateur du service de production et de distribution de l’eau potable. Au 1er janvier 2020, GrandSoissons Agglomération est devenue compétente en matière d’eau potable sur l’ensemble de son territoire, en application de la loi NOTRe. Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), la présente consultation a pour objet l’attribution d’un contrat de délégation de service public (DSP), sous la forme de concession.
- Début prévu
- 12 mars 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-46811 (nouvel onglet)paru le 8 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,9 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-130446
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-130446 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2022
- Dernière publication
- 1er octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté. d'Agglo. du Soissonnais
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-130446, paru le 1er octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)