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Fourniture et livraison de décorations honorifiques pour la présidence de la République

Date limite de réponse21 oct. 2022clos, publié le 29 septembre 2022

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Durée12 mois

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Le besoin

Objet: Fourniture et livraison de décorations honorifiques pour la présidence de la République
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de décorations honorifiques pour la présidence de la RépubliqueIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation pour la durée du marché sont :- sans montant minimum ;- montant maximum : 139 000 euro(s) HT.La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois.L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois.
Durée: 12 mois

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