Missions de contrôle technique relatives aux différents travaux d'aménagement, de réhabilitation et de construction des bâtiments communaux de la commune de L'Isle sur la Sorgue

Objet

Missions de contrôle technique relatives aux différents travaux d'aménagement, de réhabilitation et de construction des bâtiments communaux de la commune de L'Isle sur la Sorgue

Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro(s) HtL'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois (4 ans)

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000

Prix habituel

montants de référence du code 71317000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte