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Accord-cadre interministériel de prestations de services traiteurs pour les services (hors ministère des Armées) et certains établissements publics de l'État en région Auvergne-Rhône-Alpes

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Accord-cadre interministériel de prestations de services traiteurs pour les services (hors ministère des Armées) et certains établissements publics de l'État en région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfecture de la région Rhône-AlpesProcédure négociéeServices

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Référence, sources et dates de publication
Référence
22-130269
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-130269 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er octobre 2022
Dernière publication
9 novembre 2022
Dernière correction
9 novembre 2022
SIRET de l'acheteur
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