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Fourniture de vêtements, d'équipements et d'accessoires hors armement pour le service de la Police Municipale de la Commune de Miramas
Commune de MiramasProcédure ouverteFournitures
Attribué60 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 janvier 2023
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture de vêtements, d'équipements et d'accessoires hors armement pour le service de la Police Municipale de la Commune de Miramas
- Description
- La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de vêtements (uniformes), d'équipements et d'accessoires hors armement et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 60 000 euros Ht par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-48588 (nouvel onglet)paru le 13 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 13 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, code 18100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 18100000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-130246
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-130246 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2022
- Dernière publication
- 1er octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130063700017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-130246, paru le 1er octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)