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Souscription des contrats d'assurance pour La Communaute De Communes Causses Aigoual Cevennes

Date limite de réponse10 nov. 2022clos, publié le 1er octobre 2022

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Le besoin

Objet: Souscription des contrats d'assurance pour La Communaute De Communes Causses Aigoual Cevennes
Description: Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexesLot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Début prévu: 1er janvier 2023
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Gard (30)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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