Signalétique évènementielle :Fourniture, marquage et livraison pour les besoins du Département de la Sarthe

Objet

Signalétique évènementielle :Fourniture, marquage et livraison pour les besoins du Département de la Sarthe

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.***Le montant maximum par période sera de 50 000 euro(s) Ht par période.Si, au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif.***Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande signés par l'acheteur***Le délai d'exécution de chaque commande sera fonction des délais de livraison indiqués dans le cadre de mémoire technique par le prestataire. Il partira de la date de notification du bon de commande.En tout état de cause, le 'délai plafond maximum' est fixé à 21 jours calendaires à compter de l'envoi du bon de commande

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'impression et services connexes, code 79800000

Prix habituel

montants de référence du code 79800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte