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Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur les chantiers de niveaux Ii et Iii - Années 2023 à 2026

Commune de le HavreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Volet social ou environnemental
environnemental

Description publiée par l'acheteur

- Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée par procédure adaptée.- Forme de l'accord cadre (cf art. 2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) à bons de commande pour des prestations identiques sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000.00 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires sur la durée de l'accord cadre.- Phases (cf art. 3-1-4 Rc)Phase 1 : conceptionPhase 2 : préparation et réalisationPhase 3 : constitution et remise du Diuo- Durée du marché - Délais d'exécution (cf art. 3-2 Rc):La durée de l'accord cadre est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. L'accord cadre n'est donc pas reconductible.Le délai d'exécution de chaque phase est indiqué à l'article E1 de l'acte d'engagement

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel
montants de référence du code 71317210
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-129936
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-129936 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 septembre 2022
Dernière publication
28 septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21760351300011
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville du Havre
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-129936, paru le 28 septembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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