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Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé sur les chantiers de niveaux Ii et Iii - Années 2023 à 2026
Commune de le HavreProcédure ouverteServices
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Description publiée par l'acheteur
- Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée par procédure adaptée.- Forme de l'accord cadre (cf art. 2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) à bons de commande pour des prestations identiques sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000.00 euro(s) Ht pour l'ensemble des titulaires sur la durée de l'accord cadre.- Phases (cf art. 3-1-4 Rc)Phase 1 : conceptionPhase 2 : préparation et réalisationPhase 3 : constitution et remise du Diuo- Durée du marché - Délais d'exécution (cf art. 3-2 Rc):La durée de l'accord cadre est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. L'accord cadre n'est donc pas reconductible.Le délai d'exécution de chaque phase est indiqué à l'article E1 de l'acte d'engagement
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Marchés précédents
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-129936
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-129936 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2022
- Dernière publication
- 28 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760351300011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville du Havre
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-129936, paru le 28 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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