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Réalisation de campagnes générales de mesures sur le bassin Seine-Normandie

Agence de l'eau Seine-NormandieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Accord-cadre
oui, avec un seul titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période
Lieu d'exécution
Hauts-de-Seine (92)
Texte publié par l'acheteur
Prolongation
« La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Ce dernier pourra être reconduit tacitement 3 fois un an à date anniversaire de sa notification. »

Description publiée par l'acheteur

Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes générales de mesure visant à fournir à l'agence les éléments nécessaires à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements de type industriel du bassin Seine-Normandie (articles L.213-10-2 et R.213-48-7 du code de l'environnement).

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Identité

Code CPV
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000
Prix habituel
montants de référence du code 71600000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-129909
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-129909 ↗
Première parution
30 septembre 2022
Dernière publication
30 septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-129909, paru le 30 septembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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