Accueil › Hauts-de-Seine › Services aux entreprises… › Appel d'offres 22-129902
Expérimentation de l'audit énergétique prévu à L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
Direction Generale de l'Amenagement du Logement et de la NatureProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Expérimentation de l'audit énergétique prévu à L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
- Description
- Le présent marché a pour objet l'expérimentation de l'audit énergétique prévu à L. 126-28 1 du code de la construction et de l'habitation, rendu obligatoire à compter du 1er avril 2023 pour les logements en monopropriété proposés à la vente et classés F ou G au sens du diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreMarchés précédents
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 17 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-129902
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-129902 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2022
- Dernière publication
- 28 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 12006701200027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de l'écologie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-129902, paru le 28 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.