Contrôles techniques et visites périodiques des véhicules du Conseil départemental de la Haute-Vienne

Date limite de réponse31 oct. 2022clos, publié le 28 septembre 2022

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Le besoin

Objet: Contrôles techniques et visites périodiques des véhicules du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec quantité maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

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