Réalisation des contrôles des établissements autorisés par le Cd au titre de l'Ase

Objet

Réalisation des contrôles des établissements autorisés par le Cd au titre de l'Ase

Description

Le contrôle des structures d'accueil habilitées par le Conseil Départemental (une centaine) s'inscrit dans le cadre d'une activité réglementée, et le Cd ne parvient pas aujourd'hui à le faire de façon optimale. Le nombre de structures concernées par ces prestations est compris entre 45 et 50 (les plus importantes), les plus petites restant à la main du service. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 375 000 euro(s) Ht en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publiquedurée 24 mois. Variation des prix Révisables

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services médico-sociaux, code 85323000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 85320000 (Services sociaux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

375 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis