Le besoin
- Objet
- Réalisation de prestations de géomètres experts sur l'ensemble du ressort territorial du Smtc-Ac
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L objectif du présent marché est la production des éléments nécessaires aux transactions foncières nécessaire au réseau de transport urbain et services de mobilité :Piquetage et BornageDivision de propriété et DpmcPublication de DpmcDivision en volumePlans de superpositionCréation de servitudePrestations d expertisesInterventions ponctuelles durgence pour des relevés en lien avec les transactions
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-129795
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-129795 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2022
- Dernière publication
- 30 septembre 2022
- Dernière correction
- 30 septembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 25630012000035
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SMTC 63
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-129795, paru le 28 septembre 2022