Le besoin
- Objet
- convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents du ccas de quimperlé (29), portant sur le risque prévoyance.
- Description
- Consultation en vue de la mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents du CCAS de Quimperlé (29), portant sur le risque prévoyance.Consultation est passée sous la forme d'une mise en concurrence définie par le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et l'article L2123-1 du code de la commande publique (procédure adaptée).
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-129656
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-129656 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2022
- Dernière publication
- 28 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-129656, paru le 28 septembre 2022