Le besoin
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la transcription des débats et l'élaboration des procès-verbaux des sessions plénières organisées par la Région et le CESER de Normandie (prestations de niveau 1). Il portera également sur la transcription de débats lors de réunions dans le cadre des compétences du Conseil Régional (prestations de niveau 2) et du CESER. Le titulaire dispose d'une exclusivité pour les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre. Forme de marché : à bons de commande avec minimum annuel de 2000 euros HT et maximum annuel de 50 000 euros HT. Attribution d'un marché unique. Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 1 an.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'agences de rédaction, code 92312211
- Prix habituel
- montants de référence du code 92312211
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-12965
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-12965 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 janvier 2022
- Dernière publication
- 25 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005340300057
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-12965, paru le 25 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)