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2MAINS - Prestations de DEveloppement et de MAintenance Intégrées d'applications des Ministères Sociaux
Ministères santé, travail et sportProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée, Cat-Amania SAS et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 27 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 27 janvier 2022
- Parution
- 2 mars 2022
- Correction
- 21 mars 2022
- Date limite
- 14 octobre 2022
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 2 mars 2022 | Correction | II.2.5) II.2.5) Critères d'attribution (lot 1) : au lieu de « Critère(s) de qualité :- Critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- Sous-critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- Sous-critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 13- Sous-critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 13- Sous-critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 26- Sous-critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance / Pondération : 10Coût :- Critère 2 : Prix / Pondération : 30- Sous-critère 1 : Montant total du DQE / Pondération : 15- Sous-critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15 », lire « Critère(s) de qualité :- Critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- Sous-critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- Sous-critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 13- Sous-critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 13- Sous-critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 26- Sous-critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance évolutive/ Pondération : 10Coût :- Critère 2 : Prix / Pondération : 30- Sous-critère 1 : Montant total du DQE / Pondération : 15- Sous-critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15 » II.2.5) II.2.5) Critères d'attribution (lot 2) : au lieu de « Critère(s) de qualité :- Critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- Sous-critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- Sous-critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 10- Sous-critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 12- Sous-critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 25- Sous-critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance / Pondération : 15Coût :- Critère 2 : Prix / Pondération : 30- Sous-critère 1 : Montant total du DQE / Pondération : 15- Sous-critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15 », lire « Critère(s) de qualité :- Critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- Sous-critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- Sous-critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 10- Sous-critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 12- Sous-critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 25- Sous-critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance évolutive , de réalisation d'applications en cycle en V et en incrémental / Pondération : 15Coût :- Critère 2 : Prix / Pondération : 30- Sous-critère 1 : Montant total du DQE / Pondération : 15- Sous-critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15 » II.2.5) II.2.5) Critères d'attribution (lot 3) : au lieu de « Critère(s) de qualité :- Critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- Sous-critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- Sous-critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 10- Sous-critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 12- Sous-critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 25- Sous-critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance / Pondération : 15Coût :- Critère 2 : Prix / Pondération : 30- Sous-critère 1 : Montant total du DQE / Pondération : 15- Sous-critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15 », lire « Critère(s) de qualité :- Critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- Sous-critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- Sous-critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 10- Sous-critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 12- Sous-critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 25- Sous-critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance évolutive , de réalisation d'applications en cycle en V et en incrémental / Pondération : 15Coût :- Critère 2 : Prix / Pondération : 30- Sous-critère 1 : Montant total du DQE / Pondération : 15- Sous-critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15 » VI.3) VI.3) Informations complémentaires : au lieu de « En application des dispositions de l'article R2112-4 du CCP, il est porté à l'attention des candidats que les moyens utilisés pour exécuter le marché devront être localisés sur le territoire des Etats membres de l'Union-Européenne.Pour les Lots 1,2 et 3 pour le critère 1 - Sous-critère 1: A noter qu'à titre d'exception, l'apport de valeur et le caractères innovants de l'offre du candidat (élément du sous-critère 1) ne doit pas faire l'objet d'une rédaction particulière mais sera jugé suite à la lecture complète du mémoire technique.Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation BPM0XXX '2MAINS' afin de permettre aux candidat de proposer dans le BPU les prix correspondant aux unités d'oeuvre sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du DQE.Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, la DNUM rend intangible les DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation en vigueur.Pour cela, les DQE sont figés avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature électronique avec preuve d'horodatage à l'appui. Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières des soumissionnaires.Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire est tenu de déclarer sans délai à l'acheteur toute situation de nature à constituer un conflit d'intérêts.Il est porté à l'information des candidats que le titulaire du marché RELANCE_BPM020651 ne pourra être déclaré attributaire d'un des lots du projet " 2MAINS " que s'il prouve que cette attribution n'est pas constitutive d'un conflit d'intérêt. .En effet, un même titulaire ne peut pas être juge et partie sur les mêmes objets : réaliser les prestations de développement d'une part, et d'autre part réaliser des tests sur ce qu'il a développé.L'acheteur informe l'entreprise qu'en cas d'attribution de l'un des lots 2MAINS celle-ci se trouverait dans la situation décrite plus haut. Elle aura alors la possibilité, à la demande de l'acheteur, de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen, qu'elle a pris les mesures nécessaires pour que l'exécution de l'un des lots du marché 2MAINS en plus de l'exécution du marché PETRA ne soit pas susceptible d'être considérée comme constitutive d'un conflit d'intérêt. », lire « En application des dispositions de l'article R2112-4 du CCP, il est porté à l'attention des candidats que les moyens utilisés pour exécuter le marché devront être localisés sur le territoire des Etats membres de l'Union-Européenne.Pour les Lots 1,2 et 3 pour le critère 1 - Sous-critère 1: A noter qu'à titre d'exception, l'apport de valeur et le caractères innovants de l'offre du candidat (élément du sous-critère 1) ne doit pas faire l'objet d'une rédaction particulière mais sera jugé suite à la lecture complète du mémoire technique.Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation BPM031594 '2MAINS' afin de permettre aux candidat de proposer dans le BPU les prix correspondant aux unités d'oeuvre sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du DQE.Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, la DNUM rend intangible les DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation en vigueur.Pour cela, les DQE sont figés avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature électronique avec preuve d'horodatage à l'appui. Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières des soumissionnaires.Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire est tenu de déclarer sans délai à l'acheteur toute situation de nature à constituer un conflit d'intérêts.Il est porté à l'information des candidats que le titulaire du marché RELANCE_BPM020651 ne pourra être déclaré attributaire d'un des lots du projet " 2MAINS " que s'il prouve que cette attribution n'est pas constitutive d'un conflit d'intérêt. .En effet, un même titulaire ne peut pas être juge et partie sur les mêmes objets : réaliser les prestations de développement d'une part, et d'autre part réaliser des tests sur ce qu'il a développé.L'acheteur informe l'entreprise qu'en cas d'attribution de l'un des lots 2MAINS celle-ci se trouverait dans la situation décrite plus haut. Elle aura alors la possibilité, à la demande de l'acheteur, de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen, qu'elle a pris les mesures nécessaires pour que l'exécution de l'un des lots du marché 2MAINS en plus de l'exécution du marché PETRA ne soit pas susceptible d'être considérée comme constitutive d'un conflit d'intérêt. » | 22-29721 (nouvel onglet)corrige 22-12964 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-12964 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 27 janvier 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-12964
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-12964 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 janvier 2022
- Dernière publication
- 2 mars 2022
- Dernière correction
- 2 mars 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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