Accueil › Loire-Atlantique › Services de l'administration… › Appel d'offres 22-129379
Sélection d'expert en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Objectif Europe (Anciennement ACE2020)
Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée, Gac SAS et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Sélection d'expert en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Objectif Europe (Anciennement ACE2020)
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la sélection des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets en amont du dépôt de leurs dossiers européens auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : Lot no1 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 60 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot no2 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot no3 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 50 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification. »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-57946 (nouvel onglet)paru le 29 avril 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, Gac SAS (taille déclarée : PME) | 16 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, SAS Alba International (taille déclarée : PME) | 11 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services administratifs relatifs aux activités des entreprises, code 75112000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75110000 (Services d'administration générale)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-129379
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-129379 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 septembre 2022
- Dernière publication
- 30 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-129379, paru le 30 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)