Accord Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commande Pour Des Travaux De Voirie…

Objet

Accord Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commande Pour Des Travaux De Voirie Pour La Commune De Boissy-Sans-Avoir (78)

Description

La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de voirie sur la commune de Boissy-Sans-Avoir (78).Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et s. du Code de la commande publique (Ccp).Elle a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Le Cctp décrit les travaux objet du présent accord-cadre.L'acord-cadre ne prévoit pas de montant minimum de commandes.Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans et un montant maximal de 160 000 euro(s) Ht.Date de démarrage prévisionnel de l'accord-cadre : Décembre 2022

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux de réparation de routes, code 45233142

Prix habituel

montants de référence du code 45233142

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte