Le présent marché a pour objet… : appel d'offres 22-129285

Le besoin

Objet: Le présent marché a pour objet 'Fourniture, édition, conditionnement, routage de lettres recommandées Ar avec gestion des retours'
Description: La Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec accusé de réception (Ar).Au 1er janvier 2023, les activités de recouvrement de la Cipav seront transférées à l'Urssaf qui traitera dans son Si les cotisations et en assurera le recouvrement. En parallèle, l'Urssaf va créer un département dédié au recouvrement des dettes des années antérieures à 2023, lequel continuera à utiliser le Si de la Cipav.La Cipav assurera un certain nombre de services pour ce " Département chargé du Recouvrement de l'Antériorité Cipav " (Drac) dont celui de générer les mises en demeure, avec les outils et les personnels en charge à l'heure actuelle de cette activité à la Cipav. La Caisse continuera également à assurer pour le Drac l'envoi des mises en demeure avec accusé de réception
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, il est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-1579 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	600 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication