Réalisation de travaux d'imprimerie de la CPAM du Rhône

Objet

Réalisation de travaux d'imprimerie de la CPAM du Rhône

Description

Réalisation de travaux d'imprimerie de la CPAM du RhôneLe présent marché est un accord cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique (C. C. P.) avec les composantes et les limites contractuelles suivantesComposantes 1: Réalisation des travaux d'imprimerie listés dans le CCP et rémunérés selon les prix indiqués dans l'Acte d'Engagement, sans minimum de commande et pour un maximum de commande : 100 000 euro(s) HT pour la durée totale du marchéComposante 2: De manière exceptionnelle, des travaux d'impression spécifiques pourront être commandés, sur devis, sans minimum de commande, et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'impression et services connexes, code 79800000

Prix habituel

montants de référence du code 79800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte