Le besoin
- Objet
- Réalisation de prestations topographiques - Topographie foncière - Détection de réseaux
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) dans le cadre de sa compétence voirie a des besoins réguliers en prestations topographiques, topographie foncières et détection de réseaux sur les communes de son territoire.Dans le cadre de ses autres compétences telles que l'aménagement, l'agriculture ou l'environnement notamment, des besoins de prestations de topographie foncières sont également nécessaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le nombre de reconductions est fixé à 3 »
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-24041 (nouvel onglet)paru le 22 février 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues, dont 11 de PME | entreprise retenue non identifiée | 5 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 3 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'arpentage cadastral, code 71355200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-129205
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-129205 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2022
- Dernière publication
- 29 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24690075700039
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-129205, paru le 29 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)