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Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale pour risques statutaires

Date limite de réponse31 oct. 2022clos, publié le 29 septembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale pour risques statutaires
Description: Proposition de variantes facultatives non autorisée.Proposition de variantes imposée non prévue.Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre.Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché
Début prévu: 1er janvier 2023
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Oise (60)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-164183 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication