Le besoin
- Objet
- Collecte Et Valorisation Des Dechets
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations récurrentes font l'objet d'un montant global et forfaitaire.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles pour un montant maximum annuel de 7 000,00 euros H.T
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des ordures, code 90511000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-12914
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-12914 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 janvier 2022
- Dernière publication
- 17 février 2022
- Dernière correction
- 17 février 2022
- SIRET de l'acheteur
- 23450002300028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Region Centre Val de Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-12914, paru le 25 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)