Le besoin
- Description
- L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, scolaires et didactiques pour travaux manuels, de papier et enveloppes à en-tête ainsi que du papier reprographie destinés aux services de la mairie, aux écoles, aux centres de loisirs, crèches ou multi-accueil, relais d'assistantes maternelles, bibliothèque municipale, restaurants communaux, Conservatoire, Centre Municipal de Santé, Centre Technique Municipal, Police Municipale, maison de l'emploi et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 4 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-73766 (nouvel onglet)paru le 2 juin 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 480 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 14 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 68 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Fournitures de bureau, code 30192000
- Prix habituel
- montants de référence du code 30192000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-129093
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-129093 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2022
- Dernière publication
- 29 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21930057100011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pavillons-sous-Bois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-129093, paru le 29 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)