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Accord-cadre relatif au suivi et contrôle de la qualité des lignes routières non urbaines de transport de voyageurs sur le territoire Grand Est.

Region Grand EstProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Accord-cadre relatif au suivi et contrôle de la qualité des lignes routières non urbaines de transport de voyageurs sur le territoire Grand Est.
Description
La Région organise les services de transports routiers interurbains et scolaires sur son territoire et en confie l’exploitation à 86 sociétés de transport privées et 2 outils publics (Régie et SPL) dans le cadre de Concessions de Service Public et de marchés publics. Cette compétence transport est administrée par 10 Services Transport situés au sein des Maisons de la Région et sous la coordination de la Direction de Transport Routier de Voyageur. Les prestations objet du présent marché répondent aux obligations réglementaires en matière de contrôle du service exécuté et concourent à la mise en œuvre d’une politique qualité en matière de transport routier de voyageurs à échelle régionale. La Région souhaite ainsi veiller à l’amélioration de la qualité de service tout au long du parcours client. Le présent marché a pour objet de confier l’exécution des contrôles et des enquêtes sur le réseau Fluo de la Région Grand Est. Le marché se compose de 3 lots.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. »
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-126273 (nouvel onglet)paru le 21 septembre 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce290 000 €montant maximum prévu
Lot 22 offres reçuesentreprise retenue non identifiée31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce523 000 €montant maximum prévu
Lot 32 offres reçuesentreprise retenue non identifiée31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce222 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de prestations, code 75310000
Prix habituel
montants de référence du code 75310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
3,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-129029
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-129029 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 septembre 2022
Dernière publication
29 septembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-129029, paru le 29 septembre 2022